Conférence sur le terrorisme (2016)

NB. Je mets en ligne ici une conférence (donnée en mon nom propre), à partir de réflexions issues des attentats de 2015, et prononcée à la Médiathèque de Vineuil, en janvier 2016. Je crois que nous n’avons pas encore bien compris à qui et à quoi nous avons affaire. Un exemple : Les réactions dans la prise de parole de l’État (Président, Ministre de l’Éducation Nationale) suite à l’assassinat de Samuel Paty, tendent à nous faire comprendre que les terroristes voudraient nous diviser, seraient contre la République, contre la liberté d’expression, entre autres “motifs”. Je crois que la plupart des terroristes qu’on appelle ”islamistes” ne sont pas dotés d’un bagage conceptuel si évolué ; il suffit que l’on porte, selon eux, atteinte à leur foi, ou bien que l’on pratique mal cette foi, pour qu’ils passent à l’acte, passage à l’acte qui implique éventuellement leur propre mort, et il est d’ailleurs regrettable que l’assassin du professeur Paty ait été abattu (face à plusieurs fonctionnaires de police, qui, à entendre les voix sur le document audio publié par les journaux télévisés, étaient effrayés), car il eut été primordial de pouvoir l’interroger sur ces motivations (ce dernier n’était doté que d’un couteau et d’un pistolet à billes). De fait, ce qui, je crois, n’a pas été encore bien compris, c’est que le passage à l’acte homicidaire n’est basé que depuis la conviction personnelle, et qu’elle suffit à motiver ce passage ; autrement dit, on est prêt, littéralement, à tuer mais aussi à mourir pour une idée, une conviction, si stupide et absurde soit-elle. C’est ce ressort psychologique qui n’est pas encore bien compris, ni traité. Pour s’en convaincre, le lecteur peut aller directement aux sections 2 et 3. Comme l’écrivait Freud, dans L’avenir d’une illusion, la civilisation, ça s’apprend, et cela s’apprend sous des contraintes que nous appellerions aujourd’hui cognitives, et non pas seulement en terme d’information, de dates et d’événements.

 

Conférence de Vineuil, janvier 2016

Introduction et rappel historique

Je vais donc faire ici appel à la pensée philosophique, mais aussi, au bon sens. L’origine de cette conférence est une proposition, faite par Mme Cismondi, de donner à réfléchir, à penser, sur les attentats terroristes de janvier 2015 et novembre dernier. Je ne suis pas un spécialiste du terrorisme, ni journaliste. Je suis poète, écrivain, et philosophe. J’ai accepté parce que je me suis dis que cela me permettrait de réfléchir à ce qui s’est passé, en France, à la fois en Janvier 2015, et en novembre. Nous vivons dans des sociétés du spectacle, comme l’a théorisé Guy Debord, et aussi dans des sociétés cybernétiques, c’est-à-dire que l’information circule sans cesse, du discours s’ajoute au discours, et, finalement, on se demande ce qui reste de cette machinerie textuelle, vocale, et scopique. Il y a déjà tellement de choses qui se sont dites sur les attentats que je me demande bien ce que je pourrais dire de plus. Mais puisque j’ai accepté, je me dois de dire quelque chose. Et de fait, je vais dire plusieurs choses. D’abord, concernant les attentats récents que nous avons subi, je vais m’intéresser à ceux de novembre, davantage qu’à ceux de janvier. Pourquoi ? En janvier 2015, les frères Kouachi, commandité par Al-Qaida dans la péninsule arabique (AQPA), assassinent des humoristes, et deux policiers. Amédy Coulibaly, en liaison avec eux, et qui se revendique de Daech, avait probablement pour mission de tuer des enfants juifs, à Montrouge. Mais sur son chemin il rencontre une policière stagiaire, Clarissa Jean-Philippe, qu’il abat froidement. A ce moment, Coulibaly se trouve très près d’une école juive, mais il quitte les lieux, et se replie sur l’Hyper Cacher de la Porte de Vincennes. Et il tuera quatre juifs dans le magasin.

Les attentats du 13 novembre sont d’une toute autre ampleur. En janvier, les cibles sont précises ; il s’agit, en premier lieu, de tuer Charb, et tous ceux qui se trouvent là. Et il s’agit de tuer des êtres humains en tant que juifs. Mais en novembre, c’est l’indistinction qui règne, et nous avons affaire à des meurtres de masse. C’est tout à fait différent. Cela ne veut pas dire qu’il faut relativiser ; ce serait indécent et absurde, mais les enjeux ne sont pas les mêmes. Les frères Kouachi, une fois leurs crimes commis, ont tué un policier qui arrivait en renfort, mais ils n’ont tué plus personne pendant leur cavale, ni pendant leur prise d’otage, à Dammartin en Goële. Et Coulibaly est resté dans le magasin, sans tuer tous les otages. De fait, les frères Kouachi et Coulibaly ne sont pas de la même trempe que les assassins du 13 novembre, qui eux, ont démontré qu’ils comptaient tuer le maximum de personnes. De plus, les victimes des assassins du 13 novembre sont toutes, du point de vue terroriste, non identifiées. La non identification, le nombre impressionnant de morts et des moyens requis, sort du schéma terroriste.

Quand j’ai commencé de réfléchir sur ce que je pouvais dire sur les événements qui ont eu lieu sur notre territoire, je me suis rappelé ma réaction aux attentats de novembre 2015. En fait, j’ai appris la nouvelle le 14 novembre, et j’ai ressenti quelque chose que je n’avais jamais ressenti auparavant. C’est-à-dire que j’ai senti que, moi aussi, j’étais attaqué. Et pourquoi me suis-je aussi senti attaqué ? Parce que je me suis senti Français. Je dois dire que je ne me suis jamais senti autant Français que ce 14 novembre 2015. J’étais moi-même surpris par ce sentiment, très fort et envahissant. Et je me suis demandé ce que cela pouvait signifier. Non pas que je ne me fusse jamais senti Français auparavant, mais disons que ce “savoir-être Français” tenait plutôt de l’acquis, d’une sorte de convenance. Ce 14 novembre, j’ai vraiment eu un sentiment d’appartenance à une nation. Je me suis donc interrogé sur ce très fort sentiment d’appartenance ; et cela à cause des attentats terroristes commis sur notre territoire.

Le terrorisme n’est pas une nouveauté, et nous y sommes confrontés de temps à autre, suivant les mouvances. Mais d’où vient le terrorisme ? Y a-t-il plusieurs sortes de terrorisme ? Les premiers attentats de type terroriste visent Napoléon Bonaparte ; il y eut l’affaire des poignards, le 10 octobre 1800, et plus tard la charrette piégée, le 24 décembre 1800. Le 28 juillet 1835, Louis-Philippe est mitraillé. Le 25 juin 1836, il est de nouveau visé par un tir. Et encore une fois le 27 décembre de la même année. En Russie, le 1er mars 1881, le tsar Alexandre II est assassiné. Qu’il s’agisse de Napoléon, de Louis-Philippe, ou d’Alexandre II, nous avons affaire à du terrorisme purement politicien, dans le sens où, dans les trois cas, on veut, par la mort des dirigeants, favoriser un changement de régime. Le 11 mai et 2 juin 1878, on tente à deux reprises d’assassiner le Kaiser Guillaume 1er. Le 17 novembre 1878, le roi Humbert 1er est poignardé à Naples, par un anarchiste italien, Gaetano Bresci. Le 10 septembre 1898, c’est un autre anarchiste italien, Luigi Luccheni, qui tue l’impératrice Élisabeth d’Autriche, à Genève. Le 6 septembre 1901, McKinley, président des Etats-Unis, est assassiné à Buffalo, par un jeune militant anarchiste, d’origine polonaise, Leon Gzolgoscz.

Le 28 août 1891, pour se venger de ses camarades emprisonnées, François Claudius Koenigstein, dit Ravachol, fait exploser une marmite remplie de dynamite devant l’immeuble où habite le président du tribunal. Le 27 mars, un semblable attentat vise le domicile du substitut du procureur. Le 12 février 1894, un jeune terroriste, Emile Henry, lance une bombe dans le café le Terminus, qui blesse 17 personnes, qui n’ont rien à voir avec la politique, ou le pouvoir. C’est le premier attentat qui vise l’homme du commun. Le 24 juin 1894, le président de la République Sadi-Carnot est assassiné, par un anarchiste italien.

Quand nous nous propulsons au XXe siècle et dans notre monde contemporain, nous sommes principalement confrontés à plusieurs vagues. La plus ancienne est politique, souvent d’extrême gauche ; Action Directe, les Brigades Rouges, et la Fraction Armée Rouge, par exemple. Mais dire cela, c’est le dire trop vite, et c’est réducteur. On pourrait citer aussi l’IRA, l’ETA, le FLNC, Tupac Amaru, etc. A partir de la fin du XXe siècle, apparaît une autre forme de terrorisme ; le « terrorisme islamique ». Mais là encore, il y a plusieurs sortes de terrorisme islamique. Les attentats commis par Khaled Kelkal, par Al Qaida ou par Daech, sont issus à chaque fois d’une mouvance différente.

Le 11 juillet 1995, Khaled Kelkal, un jeune terroriste inspiré par le jihad, et recruté par le GIA algérien1, est impliqué dans l’assassinat de l’imam Sahraoui, dans sa mosquée à Paris. Sahraoui est considéré comme un modéré par rapport au GIA. Le 25 juillet 1995, Kelkal dirige l’équipe qui fait exploser une bombe dans une rame du RER, station Saint-Michel, causant la mort de huit personnes. Le 26 août de la même année, on trouve une de ces empreintes sur une bouteille de gaz placée sur la voie du TGV. Enfin, Kelkal serait à l’origine de l’explosion de la voiture piégée, le 7 septembre, devant une école juive de Villeurbanne, dans la banlieue de Lyon

Mais nous sommes entrés dans l’ère du terrorisme jihadiste international avec Al-Qaida et Daech. La différence, c’est qu’Al-Qaida ne se voulait pas un état, tandis que Daech s’est auto-proclamé Etat Islamique de l’Irak et du Levant. Daech, dans sa forme, est complètement nouveau. C’est un état en formation, qui contrôle environ 10 millions d’habitants, qui, d’après les propos du ministre Le Drian, « dispose de capacités militaires et financières que de nombreux États n’ont pas, qui tente d’exercer des pouvoirs régaliens traditionnels (notamment celui, hautement symbolique, de frapper monnaie) ainsi que certaines attributions de l’État-providence (en matière d’éducation d’action sociale en particulier). » Pour employer une métaphore, je dirais que Daech, c’est un cancer en formation, qui métastase au Niger, en Lybie, en Turquie, et ailleurs. C’est un État Cancer qui envoie et forme des tueurs, pour tuer sur place, et tuer ailleurs, très loin de ses frontières mouvantes. C’est un ennemi hybride, totalement inédit dans l’Histoire. Daech métastase à vue, et peut se propager n’importe où.

1 Contour politique

Le 13 novembre 2015, il s’est passé quelque chose qui, à mon sens, est inédit dans l’histoire du terrorisme sur notre territoire national. Pour la première fois, me semble-t-il, nous avons eu affaire à des attaques avec en vue des meurtres de masse. Pour la première fois, des commandos, armés de kalachnikov, de ceintures d’explosifs, ont tiré sur des personnes civiles avec pour but le maximum de victimes. J’ai réfléchi à mon ressenti du 14 novembre, et j’ai réalisé que le 13 au soir, les terroristes qui ont semé la mort sur notre sol national ont dépassé le strict cadre du terrorisme, par l’ampleur de leur agir, ils sont devenus des combattants ennemis. Et c’est pour cela que j’ai ressenti ces événements comme jamais auparavant, parce que ces terroristes ont touché au corps politique, dont, en tant que citoyen, je fais partie. La notion de corps politique est très importante pour comprendre ce dont il est question ici. Hobbes, grand philosophe anglais du XVIIe siècle, a fondé la notion d’État moderne. Il dit que si l’État existe, c’est parce qu’il forme corps, avec l’ensemble des citoyens. Le corps politique est donc formé par l’ensemble des citoyens ; et la tête de ce corps, c’est, naturellement, le lieu du pouvoir. L’ensemble donne ce que Hobbes appelle un « homme artificiel ». La souveraineté de ce corps est assurée par « une âme artificielle, qui donne vie et mouvement au corps entier… ». En quelque sorte, tout citoyen se retrouve, de fait, partie organique de ce corps politique. Et c’est donc pour cette raison que j’ai été autant atteint le 14 novembre ; parce qu’on avait touché au corps politique dont je fais partie. Il faut bien comprendre que cette pensée d’appartenance au corps politique n’a rien à voir avec un quelconque ralliement cocardier au pouvoir en place, ou bien à une resucée patriote d’un type nationaliste. La compréhension de la notion de corps politique est l’une des premières étapes pour la réalisation de l’État moderne, or ; cette modernité, c’est bien ce à quoi, nous, les citoyens, sommes attachés. Nous faisons corps avec l’Etat, et l’Etat fait corps avec nous. Les terroristes assassins du 13 novembre ont atteint ce corps de plein feu le 13 novembre 2015. Et puisque la connaissance bien acquise est intégrée à l’esprit et au corps, j’ai ressenti que le corps politique, que mon corps, en tant que partie de ce grand corps politique dont tous les citoyens font partie, avait été, lui aussi atteint. On ne ne peut pas laisser le corps politique blessé, meurtri, sans exiger réparation. Et cette réparation, en l’occurrence, passe par le châtiment, et ce châtiment, c’est la force de l’État, et, dans ce cas, c’est la guerre. Des personnalités ont dit que, personnellement, elles ne sentaient pas en guerre. Il me semble que ces personnes n’ont pas vu qu’on attaquait leur pays. Je ne suis pas un belliciste, ni un va-t-en guerre, mais j’estime que si on attaque un pays, ce pays a le droit de se défendre. La question qu’il faut se poser, vue la nature des attaques, commanditées par des entités externalisées, disposant sur place mais aussi dans n’importe quel endroit du monde de recrues quasi spontanées, c’est comment fait-on une telle guerre ?

Le 11 septembre 2001, George Bush, en s’adressant au peuple américain, a décrit les attentats comme des « meurtres de masse », il a parlé d’ « attaques terroristes », et, surtout, de « gagner la guerre contre le terrorisme ». C’est, à ma connaissance, la première fois qu’un représentant d’un état moderne, déclare qu’il y a une guerre contre le terrorisme. Le 14 novembre 2015, François Hollande déclare : « Mes chers compatriotes, ce qui s’est produit hier à Paris et à Saint-Denis près du Stade de France, c’est un acte de guerre et face à la guerre le pays doit prendre les décisions appropriées. C’est un acte de guerre qui a été commis par une armée terroriste, Daech, une armée de jihadistes, contre la France […] C’est un acte de guerre qui a été préparé, organisé, planifié de l’extérieur et avec des complicités intérieures que l’enquête permettra d’établir ». En trois phrases, le président de la République a utilisé quatre fois le mot « guerre ». A partir du moment où nous disons que nous sommes en guerre, la qualification de « terrorisme » prend une connotation minorée, amoindrie. Pourquoi ? Parce que la guerre implique bien davantage de menace que le terrorisme. Traditionnellement, si l’on peut dire, le terrorisme ne s’attaque jamais à une nation toute entière, mais à des individus, inconnus ou symbolisant le pouvoir, par exemple. Or si le terrorisme est capable, effectivement, de mettre en danger toute la nation, alors nous sommes en guerre. Depuis quand le terrorisme a-t-il acquis un statut de belligérant, et non plus seulement de hors-la loi ? Qui sont alors, ces terroristes qui nous ont déclaré la guerre ? Et n’étions-nous pas en guerre, déjà, par exemple au mois de janvier 2015 ? Dans son « allocution [du 7 janvier 2015] à la suite de l’attentat au siège de Charlie Hebdo », le président Hollande n’emploie pas le mot « guerre ». Il dit que « la France a été attaquée en son cœur », que « c’est la République toute entière qui a été agressée ». Dans son audition sur la situation en Syrie et sur le TN (Commission de la Défense et des forces armées, Assemblée Nationale), Le 25 novembre 2015, le général d’armée Pierre de Villiers, chef d’État-Major des armées, déclare que ce qui s’est passé « au cœur de Paris est une rupture, non seulement d’échelle, mais aussi de nature. Ce sont des actes de guerre.»

Dans le même temps, si nous sommes en guerre, y a-t-il eu déclaration de guerre ? Depuis le 13 novembre, la France intervient en Irak depuis le point de vue de la légitime défense individuelle, tandis qu’avant cette date, elle intervenait au titre de la légitime défense collective, deux dispositions prévues dans l’article 51 de la Charte des Nations Unies. Le 1er décembre 2015, Jean-Yves Le Drian, Ministre de la Défense, déclare que la France fait « la guerre au terrorisme ». Pour faire la guerre, il faut des hommes. Dans son discours, Le ministre estime entre 20 000 et 30 000 combattants du côté de Daech. Dans son audition, le général De Villiers annonce que « le dispositif Sentinelle a été renforcé : plus 1 500 soldats dans la nuit même du vendredi 13 au samedi 14 novembre ; 1 000 hommes supplémentaires dès le dimanche soir, puis 2000 autres, dans les deux jours qui ont suivi. Au total, ce sont donc à nouveau 10 000 soldats qui arment la seule opération Sentinelle, moins de 4 jours après les attentats. » La réponse militaire aux attentas est décrite par le général De Villiers: « Pour la défense de l’avant : notre aviation de combat a détruit six objectifs importants de Daech : pour l’essentiel des centres de commandement et des centres d’entraînement terroristes situés à Raqqa en Syrie. Des actions terroristes étaient planifiées et préparées à partir de chacun de ces centres. Ces six raids massifs, dont le premier a eu lieu dans la nuit du 15 au 16 novembre, ont donné lieu à des frappes robustes – entre 15 et 20 bombes chaque soir – et ont obtenu des résultats probants. On leur a fait mal. Et ceci n’est pas une simple formule. »

Nous intervenons en Irak dans le cadre de l’opération Chammal. Sur le site du Ministère de la Défense, on lit ceci : « Lancée le 19 septembre 2014, l’opération Chammal mobilise 700 militaires. Elle vise à la demande du gouvernement irakien et en coordination avec les alliés de la France présents dans la région, à assurer un soutien aérien aux forces irakiennes dans la lutte contre le groupe terroriste Daech » (Ministère de la Défense). Le Drian : « en Syrie et en Irak, nous ne combattons pas le terrorisme en général, pas plus que nous ne menons de guerre préventive. Avec l’opération CHAMMAL, nous sommes engagés contre un mouvement terroriste précis, et nous le sommes dans un cadre de légitime défense, désormais individuelle, reconnu par la résolution 2249 du Conseil de Sécurité des Nations unies. “Qui est l’ennemi ?” Dans son histoire récente, la France ne s’est donc jamais posé la question en premier. En l’occurrence, c’est bien Daech qui nous a déclaré la guerre, en nous désignant comme son ennemi, en paroles et en actes. […] Avec Daech, la désignation de l’ennemi ne fait donc pas de doute. »

On peut se poser une question : comment fait-on la guerre quand nous disposons de 10 000 hommes, qui ne sont pas au sol, ou, tout du moins, en zone de conflit, contre 30 000 hommes qui sont sur le sol ? Je ne suis pas un stratège, et je ne vais pas m’improviser tel, mais il me semble qu’une guerre, éventuellement, ne peut se gagner qu’au sol. Je dis bien « éventuellement », parce que si nous pensons à la guerre russo-afghane, ou bien à celle qui plus tard, fut déclenchée par les États-Unis, on peut constater que les talibans sont toujours là.

2. Ceux qui sont prêts à mourir

Le 13 novembre 2015, nous avons vécu plusieurs attaques. Rappelons le nombre de victimes, et le nom des assassins.

L’attentat au Bataclan, qui a fait 90 morts et des dizaines de blessés graves, a été perpétré par trois assassins.

Ismaël Omar Mostefaï, 29 ans, Français (connu de la police pour des petits délits, condamnée huit fois — conduite sans permis, vols, violences, outrages). Visé par une fiche S depuis 2010 pour cause d’éventuelle radicalisation islamiste.

Samy Amimour, 28 ans, Français (connu des services de police, mis en examen en 2012 pour asssociation de malfaiteurs en liaison avec une entreprise terroriste. Placé sous mandat d’arrêt international en 2013 après avoir violé son contrôle judiciaire).

Foued Mohamed-Aggad, Français, 23 ans (Troisième kamikaze du bataclan).

Terrasses et cafés : Trente-neuf morts trente-deux blessés graves,

Brahim Abdeslam, 31 ans, Français, s’est fait exploser à la terrasse du bar le Comptoir Voltaire.

Abdelhamid Abaaoud, 28 ans, Belge (Passage en Syrie) (divers délits de droits communs en 2010-11) : empreintes retrouvées sur une Kalachnikov dans la Seat Leon retrouvée à Montreuil qui a véhiculé les terroristes).

Chakib Akhroum, 25 ans, Belge, (Passage en Syrie) (identifié grâce à l’ADN. A déclenché sa ceinture d’explosif durant l’assaut de Saint-Denis, entraînant la mort d’Abaaoud et de sa cousine Hasna Aït Boulahcen).

Stade de France

Bilal Hadfi, 20 ans, Français, (Passage en Syrie) (Inscrit sur la liste Syrie de l’organe de coordination et d’analyse de la menace (Ocam)). S’est fait exploser à l’extérieur du Stade, après avoir été refoulé.

Homme non identifié (faux passeport), entrée en Europe par la Grèce…

Homme non identifié (faux passeport) passé par la Grèce.

Salah Abdeslam, 26 ans, Français,(divers délits de droits communs commis avec Abaaoud en 2010-11), aurait conduit le commando au stade de France, toujours en fuite.

Parmi ces combattants assassins, on compte au moins six « fichés S » ; l’équipe du Bataclan ; Abaaoud pour les terrasses et café, et Bilal Hafdi pour le Stade de France. Qu’est-ce qu’une fiche S ? « Le contenu précis de ces fiches est réglementé par la loi. Y figurent l’état civil (nom, prénom, nationalité, date de naissance), l’alias s’il existe, le sexe, le signalement, une photographie, les “motifs de la recherche”, ainsi que la “conduite à tenir en cas de découverte”. Une “fiche S” est ensuite graduée par des chiffres, de “S1” à “S16”, selon la réponse à apporter en cas de découverte de la personne fichée. Par exemple, “S14” correspond aux djihadistes qui reviennent d’Irak ou de Syrie. […] Quatorze pays de l’espace Schengen versent à cette base leurs propres fiches […] En novembre 2015, Manuel Valls a déclaré qu’en France les fichés S seraient 20 000, dont 10 500 pour la seule mouvance islamiste. »

3. Qui étaient ces hommes ? Des salafistes ? Des Jihadistes ? Ce sont, d’après ce que l’on peut lire par exemple sous la plume du spécialiste Scott Atran, dont je traduis ici un texte de 2008, ‘Who becomes a Terrorist Today ?”, « des Takfiris (de takfir, excommunication) qui sont des réjectionnistes, qui méprisent d’autres formes d’Islam, y compris le wahabisme (un credo évangélique qui prêchent une sorte d’obédience calviniste à l’état) et les plus fondamentalistes, ou salafi […] L’islam salafiste est l’hôte sur lequel le mouvement viral Takfiri se propulse. […] L’hôte lui-même n’est pas la cause du virus, et se trouve, en fait, être la première victime. Comme un officier supérieur du renseignement saoudien m’a dit récemment, “souvent les premier signe que quelqu’un devient Takfiri est qu’il cesse de prier quand sa famille ou sa tribu prient. Il quitte la mosquée et se retourne contre sa famille, la tribu et notre manière Salafi” […] Les causes pour lesquelles les êtres humains sont le plus enclins à tuer et à mourir ne sont pas dues uniquement à des idées particulières ; il s’agit de groupes de personnes, dans des endroits particuliers, en des moments précis. Les terroristes qui tuent et meurent pour la cause Takfiri émergent depuis des “lieux” spécifiques : voisinages, écoles (classes, dortoirs), lieu de travail, activités de loisirs communes (football, mosquée, café et coiffeur) et, de plus en plus, les forums de discussion en ligne. Le processus d’auto-sélection dans le terrorisme apparaît dans ses scènes. Le terrorisme takfiri est stimulé par un éveil politique transnational porté par un média massif dans lequel le Jihad est la seule voie pour résoudre de manière permanente les problèmes manifestes de l’injustice globale. Cela incite des actes de violences morales contre les attaques que l’on perçoit être dirigées contre l’islam. Si cette violence morale résonne avec une expérience personnelle qui se réverbère parmi les amis et dans l’environnement, et si certaines caractéristiques propre au milieu sont déjà suffisamment orientés vers l’action, alors l’empressement à sortir dehors pour commettre ensemble des actes violents est d’autant plus probable ».

Dans un papier publié par le Guardian, le 15 novembre 2015, Scott Atran écrit ceci :  « Ainsi que j’en ai témoigné auprès du Sénat américain, ce qui inspire les acteurs les plus intransigeants et mortels dans le monde aujourd’hui, ce n’est pas tellement le Coran ou l’enseignement religieux. C’est une cause palpitante qui promet la gloire et l’estime. Le jihad est égalitaire, un employeur pratiquant l’égalité des chances. »

(Ensuite, Scott Atran cite un sondage réalisé par l’institut ICM, qui montre « que plus d’un jeune français sur quatre entre 18 et 24 ans a une opinion favorable ou très favorable de Daech. »)

Le Drian :[…] Intervenir en Syrie pour frapper Daech en ses repaires, c’est du même coup protéger notre territoire et notre population. Prenons garde cependant, derrière cette continuité opérationnelle avérée, à ne pas faire le jeu de l’ennemi en voyant un continuum politique de la menace. Pour ma part, je ne parlerai jamais d’“ennemi de l’intérieur” : si le combattant de Daech en Syrie et en Irak est un ennemi, et doit être traité comme tel, le terroriste sur le territoire national est un criminel, et doit être traité comme tel. » L’expression « ennemi intérieur » est héritée de la Guerre froide, et des guerres coloniales. Il est à noter qu’en octobre 2012, Manuel Valls, devant le syndicat Alliance police, a dit: « La menace terroriste est bien là, présente sur notre sol (…), en particulier dans nos quartiers populaires. Des dizaines d’individus sont, par leurs profils, susceptibles de passer à l’acte. Cet ennemi intérieur, nous devons le combattre. »

Les frappes françaises contre Daech ont commencé le 27 septembre 2015. Elles n’ont aucunement contribué à protéger notre territoire ni notre population. Au contraire, elle sont déclenché la fureur des dirigeants de Daech, qui ont appelé à la vengeance. 

Il est curieux que le Ministre Le Drian nous dise que le combattant pro-Daech est un ennemi en Syrie et en Irak, mais un criminel sur le territoire national. Je manque peut-être de compréhension, mais il me semble que les terroristes du 13 novembre étaient des ennemis. Ils se sont comportés comme tels. Peut-être que la réticence du Ministre provient du fait que, parmi ces assassins combattants, il y avait des Français, des Français qui ont décidé que leur propre pays était à abattre, et qui ont voulu le prouver en passant à l’acte. Il y a là quelque chose de profondément irrationnel. Comment, en tant que Français, puis-je vouloir faire la guerre à mon propre pays ? Scott Atran semble nous indiquer la réponse ; c’est le tafkirisme, et Le Drian nous dit que c’est le « salafisme takfiri ». Mais Scott Atran nous explique que le takfirisme est une excroissance du salafisme, c’est donc autre chose.

Scott Atran est un anthropologue cognitiviste, il distingue, en gros, deux types d’individus ; ceux qui agissent en fonction d’une certaine forme de rationalité, et ceux qui agissent, sous le coup de la religion, c’est-à-dire sous une forme irrationnelle, et, surtout, absurde. « Pourquoi, demande-t-il, nous croyons en des choses absurdes ? » Il dit aussi que Daech offre quelque chose qui est de l’ordre de la transcendance, du dépassement, de la promesse de changer le monde; et cela, dit-il, aucune autre société ne l’offre. Atran fait état d’une étude qu’il a faite en Europe et en Afrique du Nord et en Afrique. Lui et son équipe ont demandé à des jeunes, qui étaient prêts à rejoindre l’Etat Islamique, ce qu’ils étaient prêts à sacrifier. Ils ont répondu qu’ils étaient prêts à sacrifier leur vie, leur famille, à aller en prison. Et à des jeunes en France, en Espagne, au Royaume-Uni, ils dont demandé « qu’êtes-vous prêts à sacrifier pour vos idéaux ? » Et leur réponse à été : « rien ». Nous avons donc des jeunes gens, du monde entier, qui sont prêts à mourir, pour, d’un certain point de vue, absolument n’importe quoi, la plus grande et totale absurdité qui soit.

4. La réponse de l’État

Je vais citer des extraits du discours du Président Hollande devant le Congrès réuni à Versailles, le 16 novembre 2015. J’ai choisi de prélever dans le texte ce que j’appellerai les premiers éléments de réponse de l’État.

Je cite le Président : « Dans la nuit de vendredi, lorsque les fusillades ont fait connaitre leur terrible bilan, j’ai réuni le Conseil des ministres,  j’ai ordonné le rétablissement immédiat des contrôles aux frontières et j’ai proclamé l’état d’urgence, sur proposition du Premier ministre. Il est désormais effectif sur tout le territoire et j’ai élargi la possibilité de procéder à des perquisitions administratives dans tous les départements métropolitains. […] J’ai décidé que le Parlement serait saisi dès mercredi d’un projet de loi prolongeant l’état d’urgence pour trois mois et adaptant son contenu à l’évolution des technologies et des menaces. En effet, la loi qui régit l’état d’urgence, la loi du 3 avril 1955 ne pouvait pas être conforme à l’état des technologies et des menaces que nous rencontrons aujourd’hui. […] Mais nous devons aller au-delà de l’urgence. Et j’ai beaucoup réfléchi à cette question. J’estime en conscience que nous devons faire évoluer notre Constitution pour permettre aux pouvoirs publics d’agir, conformément à l’état de droit, contre le terrorisme de guerre. Aujourd’hui, notre texte comprend deux régimes particuliers qui ne sont pas adaptés à la situation que nous rencontrons. 

Premier régime, c’est le recours à l’article 16 de la Constitution.  Il implique que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics soit interrompu. Le Président de la République prend alors les mesures exigées par les circonstances en dérogeant à la répartition des compétences constitutionnelles. Et puis il y a l’article 36 de la Constitution qui porte sur l’état de siège. Il n’est pas non plus approprié. L’état de siège, il est décrété en cas de péril imminent résultant d’une guerre étrangère ou d’une insurrection à main armée. Dans ce cas, différentes compétences sont transférées de l’autorité civile à l’autorité militaire. »

Depuis le 16 novembre 2015, nous vivons sous l’état d’urgence. Le président a fait référence à la loi du 3 avril 1955, en arguant qu’elle n’est pas « conforme à l’état des technologies et des menaces ». Quand on consulte la Loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, on est stupéfait de lire que l’état d’urgence doit, dans un premier temps, durer douze jours ! : « Article 1: L’état d’urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain […] soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique. 

Article 2 : L’état d’urgence est déclaré par décret en Conseil des ministres. Ce décret détermine la ou les circonscriptions territoriales à l’intérieur desquelles il entre en vigueur. Dans la limite de ces circonscriptions, les zones où l’état d’urgence recevra application seront fixées par décret. La prorogation de l’état d’urgence au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par la loi. »

Mais nous avons une nouvelle loi, depuis le 20 novembre 2015. La loi n° 2015-1501 proroge « l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions 

Article 1 : L’état d’urgence déclaré par le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 et le décret n°2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 est prorogé pour une durée de trois mois à compter du 26 novembre 2015. »

Dans l’article 4-1 de cette loi, on peut lire ceci: « Le ministre de l’intérieur peut prononcer l’assignation à résidence, dans le lieu qu’il fixe, de toute personne résidant dans la zone fixée par le décret mentionné à l’article 2 et à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics dans les circonscriptions territoriales mentionnées au même article 2. Le ministre de l’intérieur peut la faire conduire sur le lieu de l’assignation à résidence par les services de police ou les unités de gendarmerie. »

On a pu lire, ici et là, que l’état d’urgence était un ‘Patriot Act’ à la Française (Le Monde, Challenge, Arte, etc.). D’abord on ne peut pas comparer les deux textes. Le ‘Patriot Act’ fait 132 pages, tandis que la loi sur l’état d’urgence en fait deux… Ensuite, l’article 4-1 du 14 novembre 2015 nous dit que le ministre de l’intérieur lui-même peut prononcer l’assignation à résidence à toute personne »… Mais dans le ‘Patriot Act’, une semblable disposition ne peut se faire que sous l’autorité d’un magistrat. Autrement dit, le ministre français a le pouvoir de court-circuiter les pouvoirs de justice, en s’y substituant. Ensuite, le ‘Patriot Act’ est explicitement conçu pour lutter contre le terrorisme. On remarquera que la loi du 14 novembre 2015 fait état de « comportement constituant une menace pour la sécurité et l’ordre publics ». Il faut reconnaître que cette loi n’est pas assez précise, et qu’elle peut laisser le champ libre à l’arbitraire. Et d’ailleurs, l’arbitraire, nous l’avons vu à l’œuvre.

Dans le cadre de l’état d’urgence, on interpelle n’importe qui, pour des motifs qui sont assez éloignés du terrorisme. Par exemple, d’après Ouest-France, début décembre, « sept personnes ont été interpellées à Saint-Nazaire « pour des faits d’infraction à la législation sur le séjour des étrangers », indique la préfecture, dans un communiqué. Une personne a aussi été interpellée à Nantes « pour détention de stupéfiants” ».

Dans le journal Le Monde, qui reprend un papier du journal Sud-Ouest, « Mickaël, 27 ans, regardait un film d’action dans le TGV Marseille-Rennes, vendredi 20 novembre, en compagnie d’un autre homme. En gare de Massy (Essonne), la police évacue le train et lui saute dessus pour l’arrêter. Des passagers auraient trouvé suspects son comportement et son aspect : le jeune homme est barbu et il portait des gants. Choqué, il a été libéré au bout de quatre heures. »

La Voix du Nord rapporte que le 17 novembre, un homme de 67 ans a été interpellé à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais). Cet homme, accompagné de son fils, était présent à la préfecture, la veille pour une démarche administrative. Les forces de l’ordre l’auraient alors repéré prenant des photos, ce qu’il dément. Le lendemain, la police enfonce la porte du domicile familial, fouille l’appartement de fond en comble, et arrête son père, qui passe la nuit en garde à vue.

A Quévrechain, dans le Nord, Fatima et sa fille ont subi une brusque perquisition de nuit au motif qu’un homme, que les autorités suspectaient de détenir des armes de guerre, avait habité dans la maison par le passé. La jeune fille raconte les lasers dans l’appartement, la porte qui vole en éclats, sa mère de 43 ans menottée… pour une perquisition qui n’a rien donné.

Le Monde : « Quelques jours avant l’ouverture de la COP21, dimanche 29 novembre, 24 militants écologistes ont été assignés à résidence dans toute la France. Au moins six personnes ont été assignées à résidence à Rennes, ainsi qu’un membre de l’équipe juridique de la Coalition Climat 21, qui rassemble 130 associations, organisations non-gouvernementales et syndicats. Les policiers ont également tenté de notifier cette mesure à plusieurs personnes à Rouen et à Lyon sans parvenir à les trouver. Des perquisitions ont eu lieu à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) et… chez des maraîchers bios de Dordogne. Les assignations que Le Monde a pu consulter prennent fin le 12 décembre, soit au lendemain de la fin de la conférence sur le climat. Elles visent clairement les éventuels mouvements revendicatifs qui pourraient entourer l’événement.  “Des mots d’ordre ont circulé pour appeler à des actions revendicatives violentes”, assurent les arrêtés, avant d’affirmer “que la forte mobilisation des forces de sécurité pour lutter contre la menace terroriste ne saurait être détournée pour répondre aux risques d’ordre public liés à de telles manifestations”. Le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, a justifié, samedi 28 novembre, ces mesures administratives : “Nous avons assigné 24 personnes parce qu’elles avaient témoigné d’actes violents par le passé à l’occasion de manifestations et qu’elles avaient exprimé le souhait de ne pas respecter les principes de l’état d’urgence. […] J’assume totalement cette fermeté.” »

Tous ces exemples, et il y en a d’autres, sont scandaleux, et insupportables. Mais il y a plus grave. Non seulement le ministre Cazeneuve peut décider d’interpeller n’importe qui pour n’importe quel motif, mais il semble que la Police le puisse aussi. Les exemples d’arrestations que j’ai cités me font penser peu probable qu’avant d’interpeller n’importe qui, les policiers aient eu le besoin d’informer une quelconque hiérarchie. Il semble que les forces de l’Ordre ne se sentent plus de borne. Or il doit y avoir des bornes en cette matière, sinon, effectivement, nous devenons un Etat policier, arbitraire et tyrannique. De plus, quand on lit le bilan des opérations de police, on ne peut être qu’inquiet, et affligé. En effet,

Le Monde, daté du 8 janvier nous apprend que sur 3021 perquisitions, 464 infractions ont été relevées. Sur ce chiffre impressionnant, François Hollande a déclaré que 25 infractions ont un lien avec le terrorisme, mais en fait seules 4 infractions sont « entre les mains de la section antiterroriste » ; les 21 restantes ressortissent à des faits « d’apologie du terrorisme ». On peut s’étonner de l’efficacité de l’état d’urgence concernant la prévention du terrorisme sur notre territoire. 4 dossiers retenus sur 3021 perquisitions, auxquelles il faut ajouter les innombrables interpellations arbitraires… Tout cela n’est pas sain pour la République. Devant le peu de résultat probant, l’État devrait faire preuve de bon sens, et abroger l’état d’urgence.

Mercredi 20 janvier, la Ligue des Droits de l’Homme a demandé la suspension immédiate de l’état d’urgence. Mais le Conseil d’État a rejeté, mercredi 27 janvier, le référé de la Ligue des droits de l’homme (LDH), qui avait demandé la fin de l’état d’urgence en France, régime d’exception mis en place après les attentats du 13 novembre à Paris et Saint-Denis. L’état d’urgence doit s’achever le 26 février, mais L’Élysée a annoncé, le 22 janvier, que “face à la menace terroriste”, le gouvernement présenterait le 3 février en conseil des ministres un projet de loi prolongeant ce régime de trois mois. La LDH, dénonçant le risque d’un “état d’urgence permanent”, avait saisi le Conseil le 19 janvier, pour mettre fin à ce régime ou, à défaut, de demander à François Hollande de le faire. Pour la haute juridiction, la prorogation de l’état d’urgence ayant été décidée par la loi, ce n’est pas au juge administratif de le suspendre. “La conformité de la loi à la Constitution ne peut être mise en cause devant le juge administratif qu’au travers d’une question prioritaire de constitutionnalité”, précise le communiqué du Conseil d’État. Concernant la demande au président de la République, le juge des référés a estimé que “le péril imminent justifiant l’état d’urgence n’a pas disparu compte tenu du maintien de la menace terroriste et du risque d’attentats”, faisant valoir les attentats qui ont eu lieu à l’étranger depuis le 13 novembre, les tentatives déjouées en France et l’engagement du pays dans des opérations militaires extérieures “de grande envergure”. Pour l’avocat de la Ligue des droits de l’homme, Patrice Spinosi, interrogé par Le Monde, la persistance d’une  “menace diffuse” invoquée par le gouvernement ne suffit pas à justifier le maintien de l’état d’urgence. Pascale Léglise, représentante du ministère de l’intérieur, avait justifié le maintien du régime d’exception, notamment car “la police n’a pas encore exploité toutes les possibilités” offertes par la loi. »

5. Sur la déchéance

Dans son discours du 16 novembre 2015, François Hollande aborde un second point crucial, qui nécessiterait, à ses yeux, une révision de la Constitution. Je le cite : « Cette révision de la Constitution doit s’accompagner d’autres mesures. Il en va de la déchéance de nationalité. La déchéance de nationalité ne doit pas avoir pour résultat de rendre quelqu’un apatride, mais nous devons pouvoir déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de ou un acte de terrorisme, même s’il est né français, je dis bien “même s’il est né français” dès lors qu’il bénéficie d’une autre nationalité. »

La déchéance de nationalité existe déjà dans le Code civil de 1804 (qui demeure à ce jour le fondement du droit civil français). Elle est explicitée dans les articles 17, 18, 19, 20, et 21. Pourquoi le Président Hollande veut-il rendre constitutionnel ce qui est déjà législatif ? Beaucoup de voix se sont élevées contre ce projet. N’est-il pas, de ce point de vue, assez stupéfiant de voir que vingt parlementaires de Droite, et non des moindres, ont signé un texte commun le 21 janvier, dans lequel ils déclarent qu’ils ne voteront pas la révision constitutionnelle, ni pour l’état d’urgence, ni pour la déchéance ?

Le président de la République veut que la déchéance de la nationalité soit applicable aux citoyens binationaux. Or il y a là une contradiction majeure. L’article premier de la Constitution dit que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. » Et rappelons que La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme stipule, dès son Article Premier que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». Non seulement la déchéance de la nationalité est contraire à l’esprit de la République, mais elle s’oppose, de plein front, à notre Déclaration.

Les citoyens sont tous égaux quant à leur appartenance à la République, puisque la République est indivisible. Or, vouloir rendre possible la déchéance de nationalité pour une catégorie précise de Français — les binationaux — revient à instituer deux sortes de Français ; ceux que l’on peut déchoir de leur nationalité, et ceux que l’on ne peut pas déchoir, puisqu’ils ne sont que Français, et que les lois internationales interdisent que l’on rende une personne apatride.

On ne peut qu’être étonné, alors, de voir que même des personnalités de Droite s’élèvent contre cette proposition, quand c’est un président socialiste qui la supporte, lui qui, en tant que socialiste, est garant du Contrat-Social. Car il ne faut pas oublier que le socialisme trouve son origine dans la pensée du Contrat, passé entre tous les citoyens ceux qui représentent, possèdent et utilisent le pouvoir. Cette pensée du Contrat nous la trouvons chez Hobbes, chez Rousseau, et dans la philosophie contractualiste. Or, et davantage que quiconque, le Président de la République doit être le garant du contrat-social, et ce d’autant plus quand ce Président est un membre historique du Parti Socialiste. Mais avons-nous affaire, encore, à un gouvernement socialiste ? Lors de ses Vœux à la Presse, mercredi dernier, Manuel Valls à déclaré : « Je suis réformiste, je suis libéral, je suis social, je suis de gauche et je suis Français et républicain d’abord. Peu importent les étiquettes ». Si ce n’était pas pathétique, on se croirait à Questions pour un Champion. Je vous la refais : « Je suis réformiste, je suis libéral, je suis social, je suis de gauche et je suis Français et républicain d’abord. Je suis, je suis, je suis? ». Vous avez bien entendu ; Manuel Valls ne dit pas, ou plus, qu’il est socialiste. Il y a là quelque chose qui est devenu de l’ordre de l’imprononçable dans sa propre bouche.

1. On a oublié que le GIA, le groupe armé islamique, était une organisation armée, fondée en 1992, qui avait pour but d’instaurer un état islamique en Algérie. Le 24 décembre 1994, un commando du GIA détourne un avion d’Air France, au départ d’Alger, avec pour but de le faire s’écraser sur Paris, si les autorités algériennes ne libéraient pas deux des responsables du FIS : Abbassi Madani et Ali Belhadj. A court de carburant, l’avion atterrit sur l’aéroport Marseille-Marignane. Le GIGN prendra l’avion d’assaut, et tuera les quatre preneurs d’otages. Rappelons qu’en décembre 1991, le FIS (Front islamique du Salut) avait remporté le premier tour des élections régionales en Algérie, mais que le gouvernement, à l’époque, avait annulé le résultat.

Fabrice Bothereau


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